Piscine : on me loue un studio pas aux normes?

Question by Robert_D: on me loue un studio pas aux normes?
Alors voilà, je suis étudiant dans le sud de la France et j’ai un logement de 25m² chez un particulier.
Le problème est qu’il n’est pas au normes :

- Électrique pour commencer, le tableau électrique est une vieillerie en tôle, avec les branchements phase et masse effectué à l’aide de dominos, il n’y as pas de différentiel.
j’ai seulement 3 lignes pour le logement dont une seule avec masse, il à mis des multiprises pour brancher l’éclairage, le frigo, le micro-onde etc … Des luminaires 230V sont présents dans le volumes d’eau interdit (un tube fluo 230V juste au dessus de l’évier et un bandeau lumineux 230V au dessus du miroir de la salle de bain.

- Je ne dispose pas d’eau potable, elle vient d’un puit, le propriétaire m’a dit qu’il y a 5ans il y avait des pesticides dedans mais que maintenant çà devrait être bon, évidement je ne la bois pas mais je cuisine avec.

- Bati : lors de grosses pluies, l’eau rentre par le dessous de la parois de la salle de bain qui est au contact de l’extérieur : il y’a une pente à l’extérieur incliné vers la paroi en question et les quelques millimètre de joins manquants permettent à l’eau de passer.

- Sanitaire : je dispose d’une toute petite salle de bain, mais je n’ai pas de douche à part entière : je fait ma douche dans le coin de la pièce : il y’a un espace de 70×70 avec une bonde ou il n’a pas mis de carrelage : ce qui me sert de receveur est en fait du ciment peint. La hauteur qui bloque l’eau fait en fait l’épaisseur du carrelage soit 5 ou 7 mm.
çà me met de l’eau partout et pour bloquer cela il a prévu 2 pare baignoire de 1m20 qui ne bloque en rien les projections d’eau en hauteur, de plus les pares-baignoire sont nullement destiné à une telle utilisation et ne forment même pas un angle qui ferme ….
Alors vu qu’il y’a encore des projections il a mis un rideau de douche mais avec un système de fixation prévu pour du 80×80 avec un rideau qui fait uniquement 80 de large. je me retrouve donc à faire ma douche sur du ciment avec 2 pare baignoire posés au sol dont l’angle ne ferme même par et pour combler cette ouverture un rideau de douche inadapté. j’ai des projections d’eau partout, après chaque douche c’est une piscine …. et les projections d’eau me font également peur au niveau du bandeau qui est en 230 relié avec des dominos apparents…
Le ballon d’eau chaude à au moins 25ans, j’ose même pas imaginer à l’intérieur, d’autant plus que l’arrivée d’eau vient du puit ….

- Aération : je n’ai pas du tout de bouche d’aération : rien au dessus des fenêtres

Pour chaque point : Est-ce légal ? a-t’on le droit de louer un pareil logement ? Si certain de ces points sont effectivement pas au normes, vers quel organisme faut t’il se tourner ? Je suppose que le logement devait être à peu près aux normes à une époque lointaine, mais le propriétaire ne doit t’il pas le remettre aux normes actuelles ?

merci d’avance

Réponses:

Answer by ♥ Lana et ses deux bibous ♥
Tu as visité le logement avant d’y aménager? si oui pourquoi l’a tu ris dans ces conditions? appelles la mairie de la ville ou tu te trouves ils te diront quoi faire, ou tu as aussi LADIL c’est un organisme qui t’aidera dans les démarches a suivre.

Answer by littlejohnnyjet93
Voici déjà quelques éléments :

http://www.promotelec.com/technique/reglementation/reglement-2a-regles-juridiques-proprietaire-locataire.aspx

Ceci dit, il va falloir que tu batailles, je te conseille de le faire dans la légalité la plus stricte, histoire de ne pas donner de billes à ton proprio pour te virer, à défaut de rester copain avec lui….

Answer by lolotte
Il y a plusieurs solutions :
1) Soit, seul, tu mets en demeure par lettre recommandée avec AR le propriétaire afin qu’il effectue les travaux et tu lui fais savoir que tu bloquera les loyers sur un compte de tiers (huissier) jusqu’à la remise en état.
2) Soit tu demandes au service logement de ta ville pour remplir une demande de logement, sur laquelle il apparaîtra le motif de la demande et tu notes que tu veux changer de logement pour insalubrité et logement non conforme aux normes (on te demanderas de t’expliquer oralement), et un chargé de la ville passera à ton domicile faire un état des lieux et en informera lui même ton propriétaire (vous recevrez le même courrier d’état des lieux qu’il aura constaté avec tous les travaux que le propriétaire doit faire).
Ce chargé te dira que si tu est sans nouvelles de ton propriétaire sous un mois, de le recontacter car c’est lui qui se charge de la procédure ensuite, il le sommera de faire les travaux, tu seras relogé en cas de conflit si rien est fait, et lui ne pourra plus louer.

Answer by herve
cherche un autre logement,car si tu entames quelques choses je suis pas sur que tu resteras là

Answer by judith12027
c’est illégal. Il n’a pas le droit de le louer. Déjà si l’électricité n’est pas aux normes il ne peut pas le mettre en location, alors les autres trucs que tu dis…

Faut voir si c’est un mec réglo ou pas (mais apparemment pas) et si y a moyen d’essayer de discuter avec lui ou si il faut passer directement par la mairie. Certains profitent de la crise du logement pour louer nimporte quoi à de pauvres étudiants / sans papiers … C’est ce qu’on appelle les marchands de sommeil.

1ere chose à faire contacte la mairie, il y a forcément un service destiné à ce type de problème. Sinon il y a le médiateur, chargé de résoudre les conflits entre les gens sans avoir à prendre un avocat. C’est un service public.

Et si tu as pas peur de retrouver tes affaires sur le pallier et de partir dans des procédures, la chose la plus simple à faire est d’arreter de payer, car il n’a PAS LE DROIT d’exiger de l’argent pour ce logement. Ma grand mère a une chambre de bonne pas aux normes et elle sait qu’elle ne peut pas la louer, alors elle la prete a un étudiant en échange de quelques services mais elle ne la loue pas car c’est illégal.

Answer by casamande
Qu’attendez-vous pour déménager?

Non, on n’a pas le droit de louer un tel logement, un propriétaire a l’obligation de louer un logement decent.

Mettez votre propriétaire en demeure de faire les travaux par lettre recommandée avec AR.

Appelez l’ADIL où se trouve votre logement, ils vous dirons ce que vous pourrez faire

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