1. ATTENTION !!!
Conditions Générales de Vente
1- Généralités
SIMON PISCINE ET SPA - S.P. ET S, SARL au capital de 6.000 EURO RCS le puy 509-840-286 00017 . Siège social : Les Sauvages
43110 AUREC SUR LOIRE
2- Prix
Tous les prix sont indiqués en EUROS TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés,
à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles.
Les prix sont indiqués en port en sus sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelle que soit
leur origine sont payables en Euros.
3- Règlement
Le règlement s'effectue soit:
par PAYPAL
par virement,
par chèque bancaire libellé en euros émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine.
Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter. Aucune expédition en contre remboursement.
L'encaissement du chèque est réalisé à sa récèption.
4- Descriptif des produits
Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d'erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsable.
Toute opération non contestée dans un délai d'un mois, ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre de la garantie.
5- Transport, livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu
avant de signer le bon de livraison. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites
accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves
au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier
à SIMON PISCINE ET SPA . Si les produits nécessitent d'être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté
que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc...) En cas de problème, en indiquer la raison
sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite. En cas d'absence de bordereau de livraison,
la refuser et nous contacter. En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité.
6- Délai de rétractation
Vous disposez d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel.
Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement, pour validation. Le retour du matériel devra obligatoirement
s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture à l'adresse de départ. Tout matériel utilisé par
le client ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge. Le remboursement sera fait
sous un maximum de 30 jours, les frais de livraison seront déduis du montant initiale de la commande. Ne sont pas concernés
tous les produits sur mesure (liners, bâches, couvertures, etc...) ni repris, ni échangés.
7- Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français.
En cas de litige, le Tribunal du Puy (43 - France) sera compétent.
8- Délai
Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison.
9- Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de SIMON PISCINE ET SPA jusqu'au complet encaissement du prix par notre société.
Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages
que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire,
en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, SIMON PISCINE ET SPA sans préjudice de ses autres droits,
pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par
ce dernier de la totalité des engagements.
10- Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas
contractuels. En conséquence, la responsabilité de SIMON PISCINE ET SPA, ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission
dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
SIMON PISCINE ET SPA ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou
d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux
ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits
notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou
mise en cause de la responsabilité de SIMON PISCINE ET SPA.
11- Informations nominatives
SIMON PISCINE ET SPA s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez.
Celles-ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978,
vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Conditions de livraison
1/ Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours de la commande sur notre site.
2/ Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu
avant de signer et valider le bon de livraison.
3/ Vous devez indiquer sur le bon de livraison par écrit accompagné de votre signature toute anomalie concernant la livraison.
4/ Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception
du colis et transmettre une copie du courrier à SIMON PISCINE ET SPA.
5/ Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison.
6/ Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
7/ Le retour du produit ne pourra être accepté que dans son état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc...)
8/ En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter dès que possible.
9/ En cas d'absence de bordereau de livraison, refuser le colis et contacter SIMON PISCINE ET SPA.
10/ Les frais de renvoi de marchandises sont à la charge de l'acquéreur.
11/ Les indications de temps de livraison sont applicables sur des jours ouvrés.
12 / Les frais de livraison sont payant sur la France Métropolitaine (hors Corse, Dom Tom et pays hors communauté européenne).
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire.
Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de la boutique.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation
du paiement par la banque.
Les garanties
La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant ou importateur. Elle se limite au remplacement de la pièce
ou de l'article défectueux. La réparation, l'échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie.
La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l'utilisation anormale ou non conforme des produits
(consulter systématiquement la notice d'utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires (câble d'alimentation),
les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et leurs conséquences dus à
une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.
La garantie est variable en fonction des articles. Elle est indiquée sur les documents lors de la transaction.
La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas
respectées.
Dans tous les cas, se référer aux notices d'utilisation. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur.
Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux.
Pour toute garantie se mettre en relation avec SIMON PISCINE ET SPA.